Bertrand Gasiglia

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Bertrand Gasiglia

Diplômé de l’IEP Grenoble, titulaire d’un DEA de Science Politique, il est chercheur associé au CERDACFF (laboratoire de droit public) et enseignant vacataire à la Faculté de lettres, à la Faculté de Droit et à Sciences Po Paris (campus de Reims). Ses recherches et ses enseignements portent notamment sur le droit de la propriété intellectuelle et son respect par les collectivités locales et les professionnels.

 


PRÉSENTATION RESUMÉE DE L’ENSEIGNEMENT


HMCOS341 / Droit et législation

Cet enseignement, d’une durée de 5 fois 3 heures, vise à donner aux étudiants les bases en matière de droit de la propriété intellectuelle et de droit de la communication.

Cours 1 : «Les droits d’auteur»

  • Quelles sont les œuvres couvertes par le droit
  • Qui sont les titulaires des différents droits
  • Comment utiliser une œuvre sans risquer d’être accusé de contrefaçon

Cours 2 : «Les droits d’auteur» (partie 2)

Cours 3 : « Le droit des marques »

  • Qu’est ce qu’une marque ?
  • Comment est elle déposée
  • Comment la renouveler
  • Commen l’utiliser

Cours 4 : « Le droit des fichiers »

  • Qu’est ce qu’un fichier
  • Que peut il comporter, comment le constituer ?
  • Doit on le déclarer ?

Cours 5 : étude de cas

Validation :

La validation se fera sous forme d’une part de 3 QCM organisés en début des cours 2, 3 et 4 portant sur le cours précédent et corrigé en séance

Les 20 questions seront notées ainsi :

  • 1 point pout 1 bonne réponse
  • 0 point pour l’absence de réponse
  • – 1 point une mauvais réponse

La séance 5 sera consacrée à une étude de cas portant sur la matière enseignée lors du cours 4

Bibliographie :

Bernault, Carine et Clavier, Jean-Pierre, Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle, Ellipses, 2015

Manara, Cédric, Réseaux sociaux, Diateino, 2013

Desgens-Pasanau, Guillaume, La protection des données à caractère personnel, Lexis Nexis, 2012

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